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Conditions générales de vente et Modalités de vente et paiement :

1) APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par les Ets MILHADE SAS sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet MILHADE.
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions.
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
Tout Client valablement inscrit sur le Site www.milhade.fr, en application des termes des CGV, sera engagé par toute commande effectuée par lui-même ou par un tiers, en utilisant l´identifiant et le mot de passe dudit Client sous réserve des droits de rétractation, de réflexion et de retour définis aux présentes CGV.

2) INFORMATIONS OBLIGATOIRES ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES:
Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises et nécessaires à la création de son compte client (nom, adresses postales, téléphone, adresse e-mail, etc.). La société Milhade s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client, dans les limites indiquées au paragraphe « Confidentialité ».
Le site ne pourrait être tenu responsable si les informations fournies par le client s’avéraient inexactes et donnaient lieu à une entrave dans le processus de commande, de paiement ou de livraison.
En application de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données enregistrées qui le concernent.
Ce dernier peut exercer ce droit :
– en se rendant directement sur son compte internet
– par e-mail
– par courrier : Ets MILHADE SAS, 11 rue Jean Milhade 33133 GALGON, France
La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

3) LES PRIX
Les prix sont exprimés toutes taxes françaises comprises (actuellement TVA à 20 %), en Euros (€), hors frais de port, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Dans ce cas, la société Milhade pourra annuler toute ou partie de la commande en contrepartie du remboursement des produits concernés au client. La société MILHADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

4) CLIENTELE ET TERRITOIRE
La vente en ligne au même titre que la vente par correspondance ne concerne que les expéditions sur le territoire de la France Métropolitaine. Pour toute autre destination, veuillez nous consulter.

5) FRAIS DE PORT
Nos prix s’entendent Franco T.T.C pour une livraison à partir de 24 bouteilles (0.75 l), 12 magnums (1.5 l), 48 demi-bouteilles (0.375 l) ou 80 litres sauf offres promotionnelles précisant le franco de port appliqué à ces dernières. Corse ou petites îles, nous consulter pour supplément de transport.
En dessous de ces quantités des frais de port sont applicables comme suit :
De 1 à 6 bouteilles ou 3 magnums ou en vrac moins de 60 litres : 25 € de port
De 7 à 23 bouteilles ou 4 à 11 magnums ou de 12 demi-bouteilles ou en vrac de 60 à 79 litres : 20 € de port
Le calcul des frais de port s’effectue lors du passage de la commande en ligne et en informe le client avant la validation de celle-ci.

6) LE PAIEMENT
Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) depuis le site (paiement sécurisé aux normes SSL avec la garantie 3 D Secure qui demande un code supplémentaire afin de s’assurer que l’acheteur est bien le propriétaire de la carte utilisée).
Le client peut opter pour un paiement par chèque bancaire ou un mandat postal, réglant la totalité des achats. Il doit alors envoyer le règlement avec un bon de commande dument complété aux Ets MILHADE, 11 rue Jean Milhade, 33133 GALGON. Il est aussi possible de payer par virement bancaire, veuillez contacter le service client de la société Milhade par téléphone, mail ou courrier afin d’obtenir les coordonnées bancaires pour effectuer le transfert de fonds. Nos produits restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Une facture sera établie après expédition des colis et sera expédiée par voie postale à l’adresse de l’acheteur.

Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires communiquées, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations données sur le site. Par son système de sécurisation aux normes SSL, MILHADE vous certifie la confidentialité des données bancaires.

7) LIVRAISON
La société MILHADE s’engage à tout mettre en œuvre afin de traiter et de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais.
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : – la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi – le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison et de retour. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.
Nous livrons en 30 jours maximum, mais nos délais de livraison sont de 10 à 15 jours en moyenne.
Si la livraison ne pouvait être assurée dans un délai de moins de 30 jours, le client serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait aussi demander l’échange du produit ou son remboursement.

8) TRANSPORT ET RESPONSABILITE
Tous nos envois sont remis en parfait état au transporteur. Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves qualitatives et quantitatives le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société MILHADE par lettre adressée à son adresse de correspondance le plus rapidement possible après réception du colis ou par mail à : proprietes@milhade.fr
L’absence de réserves, écrites sur le récépissé ou reçu, lors de la livraison empêcherait toute réclamation ultérieure. Il ne faut pas inscrire sur le bon de livraison « sous réserves » ou même « sous réserves de déballage ». En effet, cette réserve n’a aucune valeur juridique. Aucune indemnisation ou échange ne pourrait alors avoir lieu. Le destinataire doit indiquer clairement la nature de la réserve ou refuser le produit.
La livraison des colis s’entend : livrer au pas de porte du bâtiment ou de la maison. La manipulation à l’intérieur des locaux du destinataire n’a lieu qu’avec l’accord du livreur, et sous la responsabilité du client.

9) RUPTURE DE STOCK
En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, la société MILHADE tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives : – Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires. – Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

10) FACULTE DE RETRACTATION
En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait au client. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Afin de faciliter le traitement des retours, nous vous conseillons de bien vouloir en informer le Service Clients des Ets MILHADE par mail (email : propriétes@milhade.fr ) ou par téléphone au 05.57.55.48.90 ainsi ce service pourra traiter au mieux et dans les meilleurs délais la demande d’échange ou de remboursement. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D’autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part des Ets MILHADE (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), la société MILHADE s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

11) PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

12) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
En cas de litige, nous invitons le client à s’adresser en priorité au service clients de la société MILHADE :
Service Clients – MILHADE SAS, Domaines et Châteaux
11 rue Jean Milhade
33133 GALGON
Du lundi au vendredi : de 8h30/12h et 13h30/17h
Téléphone : 05.57.55.48.90
Fax : 05.57.84.31.27
Mail : proprietes@milhade.fr
En cas d’échec des négociations, le tribunal de commerce de Bordeaux est compétent.

13) MENTION LEGALE
Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

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